Mentions Légales
1. Éditeur du Site
- Dénomination sociale : Société d’innovation en intelligence artificielle (Innovia360)
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 10 000 DT
- Siège social : Technopole de Sfax costart à Hôtel d’Entreprise, Cité El Ons, Route de Tunis km 10, 3021 Sakiet Ezzit, Sfax, Tunisie
- Identifiant Unique (RNE) : 1969466W
- Directeur de la publication : M. Slim ZGHAL
2. Contact
- E-mail : contact@innovia360.com
- E-mail Direct : slim.zghal@innovia360.com
- Téléphone : +216 29 503 651
3. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SARL (OVHcloud Tunisie), Immeuble Al Karama Holding, 1er étage, rue du Lac d’Annecy-Passage du Lac Malawi, Les Berges du Lac, 1053 Tunis, Tunisie.
4. Propriété Intellectuelle
La structure générale, les textes, logos et la méthodologie AEJ (AI Effort Joule) sont la propriété exclusive de la Société d’innovation en intelligence artificielle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Politique de Confidentialité
La Société d’innovation en intelligence artificielle (Innovia360) s’engage à protéger vos données conformément à la Loi tunisienne n° 2004-63 et au RGPD.
1. Collecte des données
Nous collectons vos noms, e-mails et numéros de téléphone via nos formulaires de contact pour répondre à vos demandes de services IA et de conseil.
2. Vos Droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour toute demande, contactez-nous à contact@innovia360.com.
3. Sécurité
Nous utilisons des mesures techniques rigoureuses pour garantir que vos informations professionnelles et techniques sont protégées contre tout accès non autorisé.
Conditions Générales d’Utilisation
1. Propriété des contenus
Le contenu de ce site, incluant les agents autonomes et la méthodologie AEJ (AI Effort Joule), appartient exclusivement à Innovia360.
2. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de copier les algorithmes ou d’utiliser des outils automatisés pour extraire des données du site.
3. Responsabilité
Innovia360 ne peut être tenue responsable des interruptions de service ou de l’utilisation faite des informations présentées sur le site.
4. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit tunisien. Les tribunaux de Sfax sont seuls compétents en cas de litige.
Limitation de Responsabilité
L’utilisation du site et des services de la Société d’innovation en intelligence artificielle (Innovia360) implique l’acceptation des clauses de limitation de responsabilité détaillées ci-dessous.
1. Informations et Contenus
Innovia360 s’efforce de diffuser des informations exactes et à jour. Toutefois, les contenus présents sur ce site sont fournis à titre indicatif. La société ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou d’une absence de disponibilité des informations.
2. Utilisation de l’Intelligence Artificielle
Étant donné la nature évolutive des technologies d’intelligence artificielle :
- Les démonstrations et résultats générés par nos agents autonomes ou la méthodologie AEJ sont fournis à titre expérimental ou consultatif.
- Innovia360 ne garantit pas l’exactitude absolue des prédictions ou des analyses générées par ses outils d’IA.
- L’utilisateur est seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation qu’il fait des résultats produits par ces technologies.
3. Dommages Techniques
La société décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur (virus, intrusions malveillantes, bugs) lors de l’accès au site, ou pour les interruptions de service liées à l’hébergeur.
4. Liens Externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Innovia360 n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, elle ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
5. Absence de Conseil Juridique ou Financier
Aucun contenu sur ce site ne doit être interprété comme un conseil juridique, fiscal ou financier formel.
